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GUIDE DE RÉVISION DES LISTES ELECTORALES Juillet 2006 B.2. Directives particulières relatives aux radiations : Le tableau de radiation, de couleur rouge doit être utilisé dans les cas suivants : -
radiation d'électeurs déjà inscrits sur la liste électorale (cas de décès) ou de privation du droit de vote à la suite d'une condamnation judiciaire ; -
radiation d'un électeur pour motif changement de résidence (cas de mutation) ; -
radiation d'un électeur ayant un numéro d'identification incorrect (cas d'une correction/changement de numéro d'identification). Cette opération doit être suivie de l'inscription de l'électeur sous le n° d'identification correct. -
radiation d'un électeur doublement inscrit sur la liste électorale (cas de doublon ou d'inscription multiple) ; -
le contenu de la colonne "observations" doit correspondre à l'un des motifs de radiation évoqués plus haut ("décès", "transfert de commune", "correction/changement numéro d'identification", "doublons ou inscription multiple", condamnation) ;
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compte tenu des risques liés à l'opération de radiation, il faut veiller à ce que le n° d'identification correct de l'électeur à radier soit mentionné sur le tableau de radiation (prendre de préférence le numéro d'identification de l'électeur à radier sur le listing). Une erreur dans le numéro d'identification peut entraîner la radiation un autre électeur en lieu et place de l'intéressé ; -
le changement de localité (village/fraction/quartier) dans la même commune ne donne pas lieu à une radiation, mais plutôt à une simple correction.
Juillet 2006
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