GUIDE DE RÉVISION DES LISTES ELECTORALES

  Juillet 2006

   III. TRAITEMENT DES AUTRES ANOMALIES

3.1. Anomalies sur le code des localités :

Les anomalies sur le code des localités concernent les localités dont les codes ne figurent pas sur la liste des localités codifiées. Pour traiter ces anomalies, il faut se conformer à cette liste.

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Un code sera attribué par le Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales à toute nouvelle localité officiellement créée.  Toutefois les codes déjà attribués au moment de la création du fichier électoral sont maintenus.

La correction des anomalies de code localité est effectuée sur des tableaux d'inscription car il s’agit d’électeurs nouveaux n'ayant pas pu être pris en compte dans le fichier électoral pour raison d'anomalie de code localité.

3.2. Anomalies sur les noms et prénoms :

La correction des anomalies sur les noms et/ou prénoms s'effectue sur des tableaux d’inscription à partir des cahiers de recensement. Il suffit de chercher l'électeur en anomalie de nom et/ou de prénom dans le cahier de recensement à partir de son numéro d'identification. Une fois l'électeur trouvé, il doit être porté sur le tableau des inscriptions.

3.3. Anomalies de radiations et de modifications :

Ces anomalies concernent les électeurs proposés pour la radiation ou la modification et qui n'ont pu être trouvés dans le fichier électoral. Leur traitement consiste à associer à chacun des électeurs concernés le vrai numéro d'identification provenant des cahiers de recensement. Les anomalies de radiations sont corrigées sur des tableaux des radiations tandis que celles relatives aux modifications sont redressées sur des fiches de correction. Le n° d'identification des électeurs à radier ou à modifier doit être consulté de préférence sur les listes électorales fournies par la DGE.

            Les cas d’anomalies autres que ceux ci-dessus signalés seront réglés directement sur la fiche de correction.

 Juillet 2006