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GUIDE DE RÉVISION DES LISTES ELECTORALES Juillet 2006 Introduction : La liste électorale est un document qui dresse un inventaire exhaustif des personnes remplissant les conditions de vote. La loi électorale malienne prévoit une liste électorale par commune sur le territoire national, par ambassade et par consulat pour les maliens établis à l'étranger. La liste électorale est établie à partir des résultats du recensement administratif. Elle est révisée selon deux modalités : -
la révision annuelle qui s'effectue à une période de l'année et pour une durée prévue par la loi électorale; -
la révision exceptionnelle qui peut intervenir à tout moment sur décision du ministre chargé de l'administration territoriale qui en fixe la durée et les modalités.
L’opération de révision des listes électorales en 2006 vise deux objectifs : effectuer la révision des listes électorales telle que prévue par la loi électorale et procéder à un toilettage du fichier électoral. 1ère partie : La révision des listes électorales I. COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE Les listes électorales sont établies ou révisées dans chaque commune, ambassade ou consulat par un organe dénommé commission administrative, créé par le représentant de l’État dans la commune, l’ambassadeur ou le consul et placé sous son autorité. Chaque commission administrative est composée de membres désignés par l’Administration et par les partis politiques. Au titre de l’Administration, le représentant de l’État dans la commune, l’ambassadeur ou le consul désigne : 1. le président ; 2.les membres représentant l'Administration dont le nombre est fixé comme suit : -
communes de moins de 10.000 habitants : 2 -
communes de 10.000 à 20.000 habitants : 3 -
communes de 20.001 à 40.000habitants :5 -
communes de 40.001 à 70.000 habitants : 8 -
communes de 70.001 à 100.000 habitants : 11
- 2 - IMPORTANT : La commission administrative dans tous les cas ne peut être présidée par le représentant désigné d’un parti politique. II. CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE : -
être de nationalité malienne ; -
avoir 18 ans ; -
résider depuis 6 mois dans la commune, sauf les cas de mutation régulière des agents de l’État ; -
jouir de ses droits civils et politiques ; -
ne pas être privé de son droit de vote par décision de justice ; -
être régulièrement immatriculé à l’ambassade ou au consulat pour les maliens de l’extérieur.
III. DOCUMENTS DE BASE POUR LA RÉVISION DES LISTES ELECTORALES : -
les cahiers de recensement administratif de la commune ou de la juridiction ; -
La liste électorale de l’année en cours fournie par le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; -
la liste des anomalies ; -
la liste des doublons ; -
la décision de création de la commission administrative ; -
le guide de la révision des listes électorales ; -
les imprimés de procès verbal de carence ; -
les imprimés de tableau des radiations ; -
les imprimés de tableau des inscriptions ; -
les imprimés de fiche de correction; -
le casier électoral ; -
le registre des réclamations ; -
le registre des décisions de la commission ; -
les imprimés de lettre de notification ; -
les imprimés de récépissé de réclamation ; -
les cartes d’électeur non retirées ; -
les imprimés de certificat de radiation.
- 3 - IMPORTANT : Le registre des réclamations et celui des décisions doivent être cotés et paraphés par le représentant de l’État, l’ambassadeur ou le consul. IV. DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION : 1. La gestion des inscriptions, radiations et corrections : La loi électorale dispose que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Le 1er octobre à 8 heures précises, les membres de la commission administrative se réunissent au siège de la commune, de l’ambassade ou du consulat, procèdent à un contrôle de présence et dressent éventuellement un procès verbal de carence pour les représentants des partis politiques absents. IMPORTANT : Les membres de la commission administrative absents au moment du démarrage des travaux ne pourront aucunement remettre en cause les décisions déjà arrêtées ou les travaux déjà effectués. L’imprimé du procès verbal de carence sera rempli et signé par tous les membres présents de la commission administrative. Du 1er au 31 octobre, ou jusqu’au dernier jour ouvrable qui le précède, les électeurs qui ne figurent pas sur la liste électorale peuvent demander leur inscription directement auprès de la commission administrative. Ceux qui ne sont pas recensés doivent d'abord procéder à leur recensement au niveau de la mairie, de l'ambassade ou du consulat, pour ensuite demander leur inscription sur présentation d'un document attestant qu'ils sont recensés. La commission administrative procède pendant la même période aux nouvelles inscriptions et radiations d’office d'électeurs. Les inscriptions d’office consistent à porter sur le tableau des nouvelles inscriptions les personnes qui auront 18 ans au cours de l’année 2007 c'est à dire celles nées en 1989 ; celles recensées mais dont les fiches ont été mal codifiées et celles qui se seront installées dans la commune ou la juridiction depuis au moins six mois,si elles n’ont été recensées nulle part .Ces dernières se feront d’abord recenser au niveau du Maire ,de l’ambassadeur ou du consul et se présenteront à la commission administrative munies de la fiche jaune pour leur inscription. Les maliens de l'extérieur doivent en plus être immatriculés à l'ambassade au consulat. - 4 - IMPORTANT : Les inscriptions doivent être entourées de toutes les garanties nécessaires (figurer sur le cahier de recensement ou présenter le certificat de radiation de la commune d’origine) afin d’éviter les inscriptions irrégulières. -
Les radiations d’office :
Elle consistent à inscrire sur le tableau de radiations, les personnes décédées depuis la dernière révision de la liste électorale, celles qui ont quitté la commune ou la juridiction à la suite d’un changement de domicile et celles qui ont été privées du droit de vote par les tribunaux. IMPORTANT : Les personnes inscrites sur le tableau des radiations doivent être rayées de la liste des électeurs de l’année en cours fournies par le Ministère de l’administration territoriale et des collectivités Locales et portées sur le tableau des radiations. Des lettres de notification aux noms de toutes les personnes rayées doivent être dressés et envoyés aux intéressés ou aux parents des personnes décédées pour information. La commission administrative doit vérifier par tous les moyens utiles la présence effective dans la commune ou la juridiction des titulaires des cartes d’électeur non retirées au cours des précédentes consultations électorales. La commission dresse la liste des destinataires des cartes non distribuées. Cette liste est affichée au siège de la commission administrative et les intéressés sont invités à se présenter, faute de quoi ils seront proposés à la radiation. Les personnes décédées et celles ayant définitivement quitté la commune ou la juridiction doivent être portées sur le tableau des radiations. IMPORTANT : Les inscriptions,les radiations et les corrections sont opérées concomitamment au cours de la période du 1er au 31 octobre 2006.Tout électeur inscrit pourra demander l’inscription ou la radiation d’un citoyen omis ou indûment inscrit. Ce même droit appartient aux autorités administratives, aux Maires, et aux présidents des commissions électorales communales, d’ambassade ou de consulat. - 5 - 2. Établissement du tableau rectificatif : Le tableau rectificatif est constitué du tableau des inscriptions et de celui des radiations. Il est dressé par la commission administrative en trois exemplaires remis au représentant de l'État, à l'ambassadeur ou au consul le 31 octobre 2006. Le 1er novembre, le représentant de l’État dans la commune, l’ambassadeur ou le consul doit : -
déposer le tableau rectificatif au secrétariat de la mairie, à l’ambassade ou au consulat ; -
donner avis à la population de ce dépôt par affiche aux lieux habituels et faisant connaître que les réclamations seront reçues pendant un délai de 20 jours ; -
adresser dans les deux jours au représentant de l’État dans le cercle et le District de Bamako une copie du tableau rectificatif et un exemplaire du procès verbal de dépôt.
A. Directives générales d'établissement des tableaux rectificatifs : -
L'entête de chaque tableau doit être correctement renseignée en précisant la région, le cercle et la commune. Pour les maliens de l'extérieur la région, le cercle et la commune deviennent respectivement "ETRANGER" le nom de l'ambassade ou du consulat établit du pays de résidence de l'électeur. -
Chaque colonne du tableau (numéro d'identification, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, nom du père prénom et nom de la mère, village/fraction/quartier/ville) doit être renseignée. Aucune colonne ne doit rester vide. -
Le numéro d'identification doit comporter 8 chiffres lisibles. -
La "date de naissance" doit également comporter obligatoirement 8 chiffres selon le format suivant : jour : 2 chiffres ; mois : 2 chiffres et années : 4 chiffres. Exemple : 12/06/1942. -
La colonne "village/fraction/quartier/ville" ne doit pas être renseignée avec un code, mais plutôt avec le nom du village/fraction/quartier/ville. Ce nom doit figurer sur la liste des localités codifiées remise par l’administration. -
La signature de chaque feuillet des tableaux par le président et les membres de Commission Administrative avec mention de leur nom et de leur qualité (représentant de l’Administration ou d’un parti politique donné) est obligatoire. -
Les tableaux rectificatifs doivent être bien lisibles. Les ratures et surcharges sont à exclure, de même que l'utilisation de feutres et correcteurs.
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Éviter les abréviations afin de faciliter les travaux de saisie informatique. -
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N'envoyer qu’une seule copie du tableau rectificatif définitif au Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales pour le compte de la Délégation Générale aux Élections. -
Éviter le retard dans l'expédition des tableaux rectificatifs. Ces documents doivent être déposés par la Commission auprès du représentant de l'État dans la commune, l'ambassadeur ou le consul au plus tard quarante huit heures après la fin prévue de l'opération de révision. -
N’afficher que la première copie du listing à l’abri de la pluie et des intempéries, les deuxième et troisième copies devant servir comme documents de travail pour la commission. -
Utiliser chaque imprimé seulement pour l’usage pour lequel il est conçu ; aucune substitution d’imprimés n’est admise.
B. Directives particulières d'établissement des tableaux rectificatifs : B.1. Directives particulières relatives aux nouvelles inscriptions : Le tableau d'inscription, de couleur verte, doit être utilisé dans les cas suivants -
inscription de nouveaux électeurs (citoyens recensés ayant atteint la majorité électorale de 18 ans et ne figurant pas encore sur la liste électorale de la commune) ; -
réinscription d'un électeur en provenance d'une autre commune (mutation d'électeurs). Cette opération doit être précédée d'une radiation de l'électeur dans la commune de départ. -
réinscription d'un d'électeur ayant un numéro d'identification incorrect (cas d'une correction ou d’un changement de numéros d'identification). Cette opération doit être précédée d'une radiation de l'électeur sous le n° d'identification incorrect. Ex : supposons qu'un électeur de n° d'identification "04918807" ait été enregistré dans le fichier sous le numéro incorrect «04918806». Pour corriger cette erreur, il faut procéder comme suit : -
radier l'électeur identifié sous le n° "04918806" sur un tableau de radiation, -
réinscrire l'électeur avec le vrai numéro, soit "04918807", sur un tableau d'inscription.
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Le contenu de la colonne "observations" doit correspondre à l'un des trois motifs d'inscription cités plus haut : ("nouvelle inscription", "transfert de commune", "correction/changement numéros d'identification").
- 7 - Juillet 2006
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